Termes et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
1. Introduction
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (« Termes et conditions » ou « T&C ») régissent votre accès et utilisation du site qbetcasino.ca (ci-après « le Site », « nous », « notre » ou « QBet »).
1.2. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces T&C ainsi que notre Politique de confidentialité et Politique de jeu responsable.
1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Définitions
- Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne s’inscrivant ou jouant sur le Site.
- Compte : Profil personnel sur la plateforme QBet.
- Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct, et produits de jeu proposés.
- Opérateur : L’entité légale exploitant QBet au Canada.
- Bonus : Toute offre promotionnelle incluant crédits, tours gratuits, ou autres avantages.
3. Conditions d’éligibilité
3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province, selon la réglementation locale, pour pouvoir jouer.
3.2. Il vous appartient de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.
3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à s’inscrire ou jouer.
4. Création et gestion du compte
4.1. Un seul compte par personne, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.
4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, notamment nom, date de naissance, adresse, email et coordonnées bancaires.
4.3. La sécurité de vos identifiants vous incombe. Ne les partagez jamais.
4.4. L’Opérateur peut demander une vérification d’identité à tout moment (ex. : pièce d’identité, facture de services, preuve de paiement).
4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou supprimé, et les gains annulés.
5. Dépôts et paiements
5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement à votre nom.
5.2. Les montants minimum et maximum des dépôts sont précisés dans la section Banque sur le Site.
5.3. QBet ne prélève pas de frais sur les dépôts, mais votre prestataire peut en appliquer.
5.4. Nous ne fournissons aucun crédit ni avance de fonds.
5.5. Les fonds déposés sont destinés uniquement au jeu. Des dépôts inhabituels peuvent entraîner un gel du compte en attendant vérification.
6. Retraits
6.1. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt.
6.2. Des limites de retrait s’appliquent et sont détaillées dans la section Banque.
6.3. Une vérification d’identité est requise avant tout retrait.
6.4. Nous traitons les retraits rapidement, mais ne pouvons être tenus responsables des délais dus à des prestataires externes.
6.5. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre compte, contactez le support client.
7. Comptes inactifs et frais
7.1. Un compte sans connexion pendant 6 mois sera considéré comme inactif.
7.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits des comptes inactifs disposant d’un solde.
7.3. Vous recevrez une notification avant toute application de frais.
7.4. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
7.5. Pour réactiver un compte dormant, contactez le support.
8. Jeu responsable
8.1. QBet promeut un jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session, et options d’auto-exclusion.
8.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe pour assistance.
8.3. Plus d’informations sont disponibles sur notre page dédiée au jeu responsable.
8.4. Pour des ressources externes, consultez la Société canadienne de lutte contre le jeu problématique.
9. Comportement interdit
9.1. Il est strictement interdit de :
- Frauder ou tricher,
- Utiliser des robots ou systèmes automatisés,
- Manipuler les jeux,
- Créer plusieurs comptes,
- Utiliser VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.
9.2. En cas de suspicion, QBet peut suspendre ou fermer les comptes et retenir les gains.
9.3. Le partage de compte ou la délégation de jeu à un tiers est interdit.
10. Offres promotionnelles
10.1. Les promotions et bonus sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
10.2. L’abus de bonus, comme la multi-inscription ou la collusion, est prohibé.
10.3. QBet se réserve le droit d’annuler les bonus et gains en cas d’abus ou d’exploitation technique.
10.4. Les offres peuvent être soumises à des dates d’expiration et restrictions de jeux.
11. Équité des jeux
11.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés, utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
11.2. QBet peut annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques ou violations des T&C.
12. Limitation de responsabilité
12.1. QBet ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris pannes, interruptions ou erreurs.
12.2. Vous jouez à vos propres risques ; la responsabilité maximale de QBet se limite au dernier dépôt effectué.
12.3. QBet n’est pas responsable des contenus ou de la sécurité des sites tiers liés au Site.
13. Protection des données et confidentialité
13.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont mises en œuvre pour protéger vos informations.
13.3. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
14.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur le Site sont la propriété exclusive de QBet ou de ses licenciés.
14.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
15. Réclamations et résolution des litiges
15.1. Pour toute plainte, contactez notre service client via email ou chat en direct.
15.2. Nous nous engageons à traiter les réclamations rapidement et équitablement.
15.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.
15.4. Toutes les communications liées aux litiges doivent être faites par écrit.
16. Modifications des termes
16.1. QBet se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment.
16.2. Les changements significatifs seront communiqués. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.
16.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes.
17. Contact
Pour toute question, demande d’assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En vous inscrivant et en jouant sur qbetcasino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et conditions.
Pour plus d’informations officielles sur la réglementation du jeu au Canada, consultez la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).